POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MEUNIER HUGO SAS • Mise à jour du 18 octobre 2026

Cette politique explique comment MEUNIER HUGO SAS traite les données personnelles des visiteurs du site, des personnes qui prennent contact avec le bureau, des clients particuliers et des interlocuteurs professionnels. Elle couvre également les données personnelles figurant dans les dossiers et représentations de projets.

1 Responsable du traitement et contact

MEUNIER HUGO SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 100 894 138, dont le siège est situé 8 rue Camille Claudel, 39800 Poligny, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Pour toute question ou demande relative à vos données : h.meunier@meunierhugo.fr, ou par courrier au siège social, à l’attention de Hugo Meunier.

Téléphone : +33 (0)6 58 55 02 65.

2 Données traitées et provenance

Le site ne comporte pas de formulaire de contact, d’espace client ni de paiement en ligne. Les coordonnées affichées vous permettent de nous joindre par courriel, téléphone ou courrier. Les données échangées par ces moyens sont néanmoins des données personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier une personne physique.

Selon votre demande et la mission, les données concernées sont votre identité, vos coordonnées, votre fonction et votre organisme, le contenu des échanges et pièces jointes, les informations nécessaires au devis, au contrat et à la facturation, ainsi que les données relatives au site du projet. Ces dernières comprennent, lorsque nécessaire, son adresse, des plans, relevés, photographies ou prises de vues aériennes.

Nous recevons ces informations directement de vous ou, pour la coordination d’un projet, du maître d’ouvrage, de votre organisme ou d’un partenaire du projet. Lorsqu’une information vous concernant est obtenue indirectement, nous vous informons de sa source et du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation.

L’hébergement et la sécurité du site impliquent également le traitement de données techniques : adresse IP, date et heure d’accès, ressource demandée, informations sur le navigateur et le système utilisés, ainsi que données nécessaires au diagnostic des incidents.

Communiquez uniquement les informations utiles à votre demande. Une identité, un moyen de vous répondre et les éléments nécessaires à l’étude du projet peuvent être indispensables au traitement de votre demande ou à l’exécution du contrat. À défaut, nous pouvons ne pas être en mesure d’y donner suite. Les autres informations sont facultatives.

3 Utilisations et bases juridiques

Demandes de devis et missions d’un client particulier : nous utilisons les données nécessaires pour préparer un devis à votre demande et exécuter le contrat conclu avec vous. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Contacts professionnels, partenaires et demandes générales : le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations, organiser les échanges et assurer la coordination des projets. Lorsque le contrat est conclu avec une société, cette base s’applique aux données de ses représentants et interlocuteurs, qui ne sont pas personnellement parties au contrat.

Comptabilité et obligations légales : les données nécessaires sont traitées pour respecter nos obligations comptables, fiscales et les demandes légalement fondées des autorités. La base juridique est l’obligation légale, prévue à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

Sécurité et défense des droits : le traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le site, les échanges et les dossiers, à prévenir les incidents et à établir, exercer ou défendre nos droits. Les données utilisées sont limitées à ce qui est nécessaire à ces objectifs.

Publication d’images identifiantes : lorsque cette publication repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli séparément, pour les images, supports, finalités et durées concernés. Il peut être retiré à tout moment. Les modalités sont précisées ci-dessous.

4 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la période nécessaire à leur utilisation. Lorsqu’une conservation demeure nécessaire pour une obligation légale ou la défense de droits, seules les pièces utiles sont archivées avec un accès restreint. Elles ne sont plus utilisées comme un dossier courant.

Demandes sans contrat

Une demande générale sans suite commerciale est conservée jusqu’à son traitement, puis pendant douze mois au maximum après sa clôture. Les données utiles au suivi d’une demande de projet ou d’un devis non accepté sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de vous. Une relance du bureau ne fait pas, à elle seule, repartir ce délai.

Dossiers clients et documents contractuels

Les données nécessaires à la mission sont conservées pendant la relation contractuelle. Les pièces nécessaires à la preuve des engagements et à la défense des droits sont ensuite archivées, en principe pendant cinq ans à compter de la fin de la relation, sous réserve d’un délai légal spécifique ou d’un litige justifiant une conservation distincte.

Pour les missions susceptibles d’engager une responsabilité relative à un ouvrage, les pièces utiles sont conservées pendant le délai applicable, notamment dix ans à compter de la réception lorsqu’un tel délai s’applique. Cette règle ne justifie pas de conserver toutes les données du dossier pendant dix ans.

Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 euros sont conservés selon les règles légales applicables, pendant dix ans à compter de l’exécution de la prestation, ainsi que pendant la période préalable à cette exécution.

Facturation et comptabilité

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Images et autorisations de publication

Les images utilisées pour la mission suivent les durées du dossier correspondant, uniquement lorsqu’elles restent nécessaires. Les images publiées sur la base d’une autorisation sont utilisées pendant la durée précisée dans cette autorisation et retirées des supports que nous contrôlons en cas de retrait du consentement, sous réserve des obligations légales. La preuve de l’autorisation et de son retrait peut être archivée pendant le délai nécessaire à la défense des droits.

Journaux techniques et demandes relatives aux droits

Les demandes d’exercice de droits sont conservées pendant leur traitement. Les éléments strictement nécessaires pour prouver la réponse apportée sont consultable en temps réel, et peuvent ensuite être archivés pendant cinq ans. Un justificatif d’identité éventuellement demandé est supprimé dès que la vérification ne nécessite plus sa conservation, sauf justification particulière.

5 Photographies et prises de vues par drone

Les prises de vues nécessaires à l’analyse, à la conception ou au suivi d’une mission sont distinctes de leur éventuelle publication à des fins de communication. Nous limitons la captation aux éléments utiles au projet et évitons les personnes, propriétés voisines et éléments de vie privée étrangers à la mission. Les éléments identifiants inutiles sont supprimés ou masqués.

La publication d’une personne identifiable ou d’informations permettant de rattacher un lieu privé à une personne fait l’objet d’un examen distinct. Lorsque le consentement ou une autorisation de droit à l’image est requis, l’accord est obtenu avant la diffusion. Le seul silence du client ou l’absence d’opposition ne tient pas lieu de consentement.

Le refus d’une utilisation à des fins de communication n’empêche pas l’exécution de la prestation. Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité de l’utilisation antérieure. Les supports déjà distribués et les reprises effectuées par des tiers peuvent nécessiter des démarches spécifiques ; toute demande peut être adressée au contact indiqué à la section 1.

6 Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées du bureau qui en ont besoin pour leurs fonctions. Selon le traitement, des données nécessaires sont également communiquées aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de maintenance, de sauvegarde et de gestion, ainsi qu’aux intervenants concernés par la mission.

Lorsque cela est nécessaire, les destinataires comprennent aussi l’expert-comptable, les établissements de paiement ou bancaires, les assureurs, les conseils, les autorités compétentes et les organismes intervenant dans le règlement d’un différend. Ces transmissions reposent sur la base juridique adaptée à leur finalité ; elles ne nécessitent pas systématiquement votre consentement.

Les prestataires qui agissent pour notre compte interviennent selon nos instructions et dans un cadre contractuel de protection des données. Les données ne sont ni vendues ni louées à des fins de prospection commerciale.

Type de prestataires réellement utilisés pour la messagerie : les fichiers et documents de projet, les sauvegardes, la gestion et les outils d’IA.

7 Localisation et transferts internationaux

Dans le cadre de son activité, MEUNIER HUGO SAS utilise le service Acronis pour réaliser des sauvegardes automatiques de ses équipements informatiques. Ces sauvegardes permettent de préserver les informations professionnelles et de les restaurer en cas de perte, de suppression accidentelle ou d’incident informatique.

Les copies de sauvegarde sont hébergées dans un centre de données situé en Suisse. Elles peuvent contenir les données personnelles présentes dans les documents sauvegardés, notamment les coordonnées des clients et interlocuteurs professionnels, les échanges, les devis, les factures et les dossiers de projets.

La Suisse est située en dehors de l’Espace économique européen. Elle bénéficie toutefois d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le transfert des données vers la Suisse pour ces sauvegardes repose sur cette décision, conformément à l’article 45 du Règlement général sur la protection des données.

Cette localisation concerne les sauvegardes réalisées au moyen du service Acronis. Les autres traitements, notamment l’hébergement du site, la messagerie et les outils utilisés pour les missions, dépendent des prestataires concernés et de leurs conditions de traitement.

Tout autre transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen doit être encadré conformément à la règlementation applicable : décision d’adéquation ou garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées lorsque nécessaire par des mesures de protection supplémentaires. Les informations correspondantes sont précisées dans la présente politique lorsque de tels transferts sont mis en œuvre.

Pour obtenir des renseignements sur la localisation de vos données et les garanties applicables aux transferts, ou une copie de ces garanties lorsqu’il y a lieu, vous pouvez écrire à : h.meunier@meunierhugo.fr.

8 Outils d’intelligence artificielle

MEUNIER HUGO SAS utilise des outils d’intelligence artificielle, notamment ChatGPT, proposé par OpenAI, Gemini, proposé par Google, et Claude, proposé par Anthropic, pour assister certaines tâches liées à son activité professionnelle.

Ces outils interviennent notamment dans la rédaction et la correction de courriels, le traitement de photographies, la préparation d’infographies paysagères, ainsi que la réalisation d’analyses, de synthèses et de comparatifs.

Ils constituent des moyens d’assistance à la rédaction, à la conception et à l’analyse. Conformément aux conditions générales de vente du bureau, leurs résultats font l’objet d’une relecture, d’une vérification ou de compléments par un professionnel avant leur communication. Ils ne se substituent pas au jugement professionnel du bureau.

Les informations traitées par ces services correspondent aux textes, photographies et documents qui leur sont transmis. Selon leur contenu, ces éléments peuvent comprendre des données personnelles, notamment l’identité ou les coordonnées des correspondants, des informations relatives aux projets ou des éléments visuels permettant d’identifier une personne.

La transmission de données personnelles à ces services doit répondre à une finalité déterminée et reposer sur une base juridique appropriée. La seule acceptation des conditions générales de vente ne constitue pas un consentement à toute utilisation de ces données, notamment à leur réutilisation pour l’entrainement de modèles d’intelligence artificielle.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données dans ce cadre, vous pouvez contacter MEUNIER HUGO SAS à l’adresse suivante : h.meunier@meunierhugo.fr.

9 Cookies et autres traceurs

Le site ne met en œuvre aucun cookie ou autre traceur publicitaire, ni aucun traceur de mesure d’audience nécessitant le consentement préalable des visiteurs.

MEUNIER HUGO SAS utilise Google Search Console pour suivre la visibilité du site dans les résultats de recherche Google et identifier d’éventuels problèmes d’indexation. La validation du site auprès de ce service, réalisée par enregistrement DNS ou balise de vérification, n’entraîne pas le dépôt de cookies de suivi sur le navigateur des visiteurs.

Dans cette configuration, aucune bannière de recueil du consentement aux cookies n’est nécessaire.

Si des services utilisant des traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera actualisée. Ces traceurs ne seront activés qu’après accord du visiteur, qui pourra les accepter, les refuser et retirer son consentement facilement.

10 Vos droits et leur exercice

Dans les conditions prévues par la règlementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. L’effacement n’est pas absolu : certaines données doivent rester conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit d’opposition sans justification à la prospection commerciale.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé, vous pouvez demander la portabilité des données que vous avez fournies, dans les conditions du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Adressez votre demande à h.meunier@meunierhugo.fr ou à MEUNIER HUGO SAS, 8 rue Camille Claudel, 39800 Poligny, France. Précisez votre demande et les éléments permettant de retrouver les données concernées. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire à la vérification.

Nous répondons en principe dans le mois suivant la réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes informé avec les motifs dans le délai initial d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes, sans préjudice des autres recours dont vous disposez. Lorsque le droit suisse de la protection des données s’applique, vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch/fr.

11 Sécurité et évolution de la politique

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. L’accès aux informations est limité aux besoins des personnes habilitées. Les mesures et les accès sont réévalués en fonction de l’évolution des outils et des risques.